Contrat de volontariat

Entre: l’asbl C.B.C.T.LE. Représentée par Mr SIMONIS administrateur ci – après dénommée l’  » organisation »

& ,«Nom_»  «Prenom» numéro national : «NumeroNational»

ci – après dénommé(e) le « volontaire »

Immatriculation du véhicule du Volontaire:  «PlaqueVehicule»

Il a été préalablement exposé que:

1. C.B.C.T.L.E. est une Union professionnelle réunissant des Artisans Bouchers Charcutiers Traiteurs de la province de Liège. L’organisation souhaite faire appel aux services du Volontaire en dehors de tout contrat et en particulier d’un contrat de travail, dont le lien de subordination et la rémunération propres à cette relation de travail sont ici expressément écartés.
2. Le Volontaire accepte cette mission sans pour autant s’engager contractuellement avec l’organisation.

En conséquence, l’organisation informe le volontaire des éléments suivants :

1° Statut juridique de l’organisation

L’organisation C.B.C.T.L.E est une association sans but lucratif constituée conformément à la loi du 21 juin 1921.

2° Finalité sociale de l’organisation : Etudier, faire étudier ou collaborer à l’étude de tous problèmes économiques professionnels et sociaux présentant un intérêt pour les affiliés pratiquant le métier de boucher, charcutier, traiteur.

3° L’ activité volontaire : En tant que Volontaire et représentant de C.B.C.T.L.E., une tenue correcte et propre vous est demandée; les principales tâches consistent à effectuer des livraisons pour l’activité des indépendants en livrant des colis de viandes, des repas préparés chauds ou froids conformément à la réglementation AFSCA; mais aussi des courses éventuelles pour l’ Artisan (commande préétablie par l’ indépendant, retour d’éventuelles commandes,…)

4° Indemnités en remboursement des frais supportés

Il n’est accordé aucune rémunération au Volontaire pour l’activité volontaire qu’il réalise au profit de l’Organisation. Les indemnités de défraiement pour les frais réels (repas, boissons, utilisation d’ordinateur et de GSM) ne peuvent pas être anormalement élevées, donc pas de salaire dissimulé.

Le montant alloué au bénévole est de maximum 34,71€ par jour et 1.388,40€ par année (revenus 2018, exercice d’imposition 2019). Attention : ceci s’applique pour l’ensemble des activités de bénévolat d’une personne !

Pour obtenir le remboursement des frais propres à l’Organisation, le Volontaire utilise la note de frais (mensuelle) délivrée par le secrétariat de l’Organisation.

Le paiement se fera par le préposé de l’asbl CBCTLE sur le compte du bénévole «IBAN_»  au plus tard 6 jours après la fin du mois auquel il se rapporte .

Le Volontaire qui bénéficie d’un défraiement dans une autre association s’engage à en informer l’ Organisation.

(et ce, dans la mesure où un volontaire ne peut ni cumuler un défraiement forfaitaire dans une ou plusieurs associations, ni cumuler un défraiement forfaitaire et un remboursement de frais réels dans une même association, voir plusieurs associations).

5° Responsabilité

L’ asbl C.B.C.T.L.E. est tenue responsable des dommages causés par le Volontaire à elle-même ou à des tiers dans l’exercice d’activités volontaires à la condition que ces dommages résultent d’une faute légère occasionnelle du Volontaire. Par contre, le Volontaire est tenu pour responsable de sa faute intentionnelle (dol), de sa faute lourde et de sa faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu’occasionnel. De même, le Volontaire est responsable des dommages qu’il s’occasionne à lui même.

6° Assurance

L’ asbl C.B.C.T.L.E. souscrit auprès de FIEVET l’assurance R.C. entreprises- Formule RC « N° E4220032-40 ».

Le volontaire                                                                        SIMONIS OCTAVE

                                                                                   Administrateur de l’a.s.b.l C.B.C.T.L.E