Convention de Volontariat pour les chauffeurs |
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Entre d'une part
l'Asbl Mobilo club :
Siège social rue Félix Defays,n°7 bt2, 4860 PEPINSTER, RPM Verviers : 0474 140 156 Représentée par Octave SIMONIS administrateur |
| et d'autre part : NOM
& Prénom XXXXXXXXl Adresse : XXXXXXX E-MAIL : XXXXXXXXXX NUM National : XXXXXXXXX IBAN XXXXXXXXXX |
| PREAMBULE : L'asbl a pour but d'organiser une activité volontaire dont les modalités, conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, sont définies comme suit : Le Mobiloclub souhaite favoriser la mobilité des personnes habitant l'entité communale de Pepinster n'ayant pas ou plus de moyen de transport. Pour cela elle fait appel via un central Téléphonique à des bénévoles disponibles qui sont prêts à aider leurs concitoyens en les véhiculant avec leur voiture personnelle dans un rayon de maximum de 12km autour de Pepinster pour tous types de déplacements selon les besoins comme par exemple : visite à une connaissance; aller faire ses courses , se rendre à la gare, rendre visite à un parent à l'hôpital, aller au restaurant, aller au théâtre , au cinéma, |
| FREQUENCES DE L'ACTIVITE: en principe le bénévole sera disponible 1/2 jour par semaine ou 1 jour par quinzaine |
| INDEMNITES - REMBOURSEMENT DES FRAIS: ¨ L'organisation ne prévoit aucune indemnité forfaitaire ni aucun remboursement des frais sur base de pièces justificatives. ¨ L'organisation reverse au volontaire une indemnité forfaitaire par Km parcouru avec les bénéficiaire du service ce qui représente globalement une indemnité kilométrique d'un montant inférieur au maximum légal autorisé de 0,3363 €/km. Ce montant ne sera pas considéré comme une rémunération s'il ne dépasse pas les montants maximums prévus par la loi, soit 33,36€ par jour et 1.344,55€ pour l'année 2017. Ce montant est indexé chaque année. Le volontaire s'engage à informer l'organisation des montants qu'il aurait déjà perçus pour l'année 2017 pour des activités volontaires réalisées dans d'autres organisations. Le paiement se fera sur le compte bancaire du volontaire sur base d'une note de débit mensuelle établie par l'asbl Mobiloclub |
| ASSURANCES: Le volontaire déclare être en ordre de payement pour la police d'assurance imposée par la loi pour son véhicule.Le volontaire est couvert par une assurance souscrite par l'asbl Mobiloclub couvrant la responsabilité extra-contractuelle de l'organisation, telle que le prévoit la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et dont les modalités sont fixées par les arrêtés royaux des 19 et 21 décembre 2006 déterminant les conditions minimales des contrats d'assurance et l'organisation d'une assurance collective. |
| SECRET PROFESSIONNEL ¨ Le volontaire n'est pas légalement soumis au respect d'un secret professionnel tel que prévu par le Code Pénal art. 458 dans le cadre de l'activité visée par la présente convention. |
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Faite en deux exemplaires à Pepinster le XXXXXXX Signatures Chauffeur Bénévole |