CONVENTION AVEC LES CHAUFFEURS BENEVOLES

PREAMBULE

Il est préalablement entendu que chaque bénévole qui se présente, s'engage à posséder au moment de chaque prestation les garanties et les qualités requises pour lui-même et son véhicule pour pouvoir assumer le bénévolat proposé.( permis, assurance, auto-sécurité ,état de santé , etc… )
Chaque chauffeur doit obtenir l'accord écrit de sa compagnie d'assurance l'autorisant à utiliser son véhicule privé pour prodiguer épisodiquement les services non rémunérés du club (c.à.d comme bénévole avec remboursement de certains frais directs )et cela dans le cadre de son assurance "responsabilité civile " existante .(voir si il y a des limites imposées)Pendant ses missions il ne peut transporter que des membres du Mobilo-Club sur présentation de la carte individuelle.
Chaque chauffeur s'engage à n'accepter aucune gratification pour ses services.
Pour chaque mission ,( trajet< aller> ou trajet <retour>" ) le chauffeur doit présenter au(x) membre(s) utilisateurs sa demande de service reçue de la centrale d'appels. Cette demande spécifie le nombre de "chèque voyage " à percevoir en fonction de la zone et le type de service à délivrer. Il est mandaté pour percevoir cette participation aux frais au nom du club à chaque embarquement.
Pour chaque déplacement le chauffeur doit être dûment mandaté par la centrale d'appels du Mobilo Club .Celle-ci doit lui délivrer un numéro d'ordre de mission afin d'être couvert par les assurances et le programme. Ce numéro sera repris sur la demande de service présentée au(x) membre(s) transporté(s). La liste complète des demandes de service attribuées aux divers chauffeurs étant consolidée au niveau de la centrale d'appels.
Mensuellement, chaque chauffeur doit rendre compte des missions accomplies auprès de la centrale d'appels. Cette procédure est indispensable pour l'enregistrement auprès des assurances, la récupération des frais et la tenue d informations statistiques pour l'évaluation du programme.Il remettera les chèques au préposé qui en versera le montant sur le compte banque du chauffeur.

Chaque chauffeur est maître de son véhicule et peut refuser quiconque qui pourrait représenter un risque de problèmes pendant le transport. Les animaux ne sont pas autorisés dans les véhicules.
Les enfants en-dessous de 12 ans , membres du Mobilo Club , doivent voyager obligatoirement accompagnés d'un adulte pendant tout leur déplacement. ( Les chauffeurs n'ont pas la responsabilité des personnes transportées sauf la " Responsabilité Civile Accident " et ce dans la limite des assurances et de la législation ( par exemple : les sièges spéciaux pour les enfants )
Dans le cas d'un chauffeur bénévole qui a le statut de "prépensionné " ou
dans le cas de toute personne percevant des allocations de chômage , elle peut s'inscrire comme "chauffeur bénévole " au Mobilo Club après avoir toutefois rentré une déclaration C45 B auprès de sa caisse de chômage dûment complétée par le comité de l'A.S.B.L attestant qu'il n'y a pas de rémunération mais uniquement une participation aux frais . (cfr info Me Closset de l'ONEM )
Chaque chauffeur agréé dispose d'un badge d'identification personnel du Mobilo Club pour se faire reconnaître par les membres utilisateurs ainsi qu'une plaque signalétique Mobilo Club pour la reconnaissance du véhicule déclaré au club
Le chauffeur bénévole doit signer, préalablement à toute mission, un contrat de bénévolat avec l'asbl Mobilo club. Il devra conserver cette convention dans son véhicule afin de la présenter à la police éventuellement.



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