Synthèse recours Fenavian

Premier moyen :
La décision attaquée a été adoptée sans respect de l'obligation réglementaire de notifier aux tiers potentiels intéressés la publication au Moniteur belge de l'avis de dépôt du dossier de candidature.
Second moyen :
La décision attaquée indique à tort que la demande d'enregistrement de la dénomination "Boudin blanc de Liège" en tant qu'indication géographique protégée satisfait à toutes les exigences du règlement UE n° 1151/20212.

L'article 5 (2) du règlement UE n° 1151/2012 stipule qu'un produit peut bénéficier d’une protection en tant qu'Indication géographique uniquement s'il provient d’un lieu déterminé, d'une région ou d'un pays et qu’il présente une certaine qualité, réputation ou autre caractéristique principalement due à son origine géographique.
L’article 49 (2) du règlement UE n° 1151/2012 exige d'un État membre qu'il examine correctement une demande pour vérifier si elle est justifiée et remplit les conditions du régime concerné.


Article 5 (2) (extrait règlement UE n° 1151/2012)
Aux fins du présent règlement, on entend par «indication géographique» une dénomination qui identifie un produit :
a) comme étant originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou d’un pays ;
b) dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à son origine géographique ; et
c) dont au moins une des étapes de production a lieu dans l’aire géographique délimitée.
Article 49 (2) (extrait règlement UE n° 1151/2012)
Lorsque la demande au titre du système énoncé au titre II concerne une aire géographique dans un État membre ou lorsqu’une demande au titre du système énoncé au titre III est préparée par un groupement établi dans un État membre, la demande est adressée aux autorités de cet État membre.
L’État membre examine la demande par les moyens appropriés afin de vérifier qu’elle est justifiée et qu’elle remplit les conditions du système correspondant.

30. La décision attaquée indique que la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » en tant qu'Indication géographique protégée est conforme aux exigences du règlement UE n° 1151/2012 et que l'autorité compétente soumettra une demande d'enregistrement auprès de la Commission européenne.
31. Cependant, il n'est pas possible de déduire du dossier dans quelle mesure la demande d'enregistrement de la dénomination « Boudin blanc de Liège » (Luikse pens) est conforme aux exigences de l'article 5 (2) du Règlement UE n° 1151/2012. Par exemple, il doit être démontré que la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique du Boudin blanc de Liège est imputable à la région géographique délimitée (province de Liège).
32. L'article 5 exige explicitement qu'un produit ne puisse bénéficier d’une indication géographique que si le produit « a) (...) est originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou d’un pays » et « b) dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à son origine géographique » et « c) dont au moins une des étapes de production a lieu dans l’aire géographique délimitée ».
Le règlement UE n° 1151/2012 précise à cet égard que «  le champ d'application de l'appellation d'origine et des indications géographiques devrait être limité aux produits pour lesquels il existe un lien intrinsèque entre les caractéristiques du produit ou de la denrée alimentaire et son origine géographique ».
33. Les remarques suivantes illustreront le fait qu’un lien géographique ne peut être établi entre la composition, les caractéristiques ou le procédé de fabrication du Boudin blanc de Liège et une région de production donnée.
34. Par exemple, le dossier indique ce qui suit sur le lien (prétendu) entre le Boudin blanc de Liège et son origine géographique dans la province de Liège.
[Passages du CC : section 2.6. et section 2.6.1.5]
35. Le dossier fournit en outre une explication historique détaillée de l'origine du boudin blanc, mais qui n'explique pas pourquoi les spécificités de la région géographique concernée pourraient justifier une demande d’enregistrement du produit en tant qu’Indication géographique protégée.
36. La région liégeoise se distinguerait par l'usage fixe (objet d'un usage constant) de la marjolaine dans le boudin blanc et ses réseaux d'approvisionnement spécifiques.
Cependant, il n'est pas démontré dans ce contexte que la transformation de la marjolaine n'est pas seulement un usage régulier dans la région liégeoise mais qu'elle y est également apparue pour la première fois, de sorte que son origine géographique pourrait être pleinement attribuée à cette région. De plus, il est établi que son usage est également observé en dehors de la région liégeoise pour la fabrication du boudin.
37. Dans un arrêt du 21 septembre 2012 dans lequel la dénomination Saucisson d'Ardenne a été protégée en tant qu'indication géographique, le conseil d'État a souligné:
« (…) la notion d’origine elle-même fait référence à la première apparition du produit ;
Considérant que la requérante elle-même ne conteste pas que la recette du Saucisson d’Ardenne vient de l’Ardenne ; que la circonstance qu’il en soit fabriqué ailleurs, même depuis longtemps, notamment par la requérante, n’a pas pour effet de modifier son lieu d’origine, c’est-à-dire la région où il a été initialement produit ou commercialisé ; (…) »
38. Dans la mesure où il a pu être démontré qu'il existe un lien réel entre le Boudin blanc de Liège et la région géographique à laquelle se rapporte la demande, le lien n'est pas suffisant pour bénéficier d'une indication géographique. Bien que l'incorporation de la marjolaine dans le boudin puisse être d’application dans la région, compte tenu des réseaux locaux d'approvisionnement, le dossier ne démontre pas suffisamment que l'incorporation de la marjolaine dans le Boudin blanc de Liège doit son origine à la région de Liège.
39. En ce qui concerne les caractéristiques du procédé de fabrication du Boudin blanc de Liège, aucune relation intrinsèque avec l’aire géographique délimitée n'est démontrée.
Le cas du Boudin blanc de Liège diffère, par exemple, avec le cas du Saucisson d'Ardenne, dont le dénomination est déjà enregistrée en tant qu'Indication géographique protégée. Pour le Saucisson d'Ardenne, il peut être démontré que le procédé de fabrication est effectivement spécifique à la région délimitée, notamment en raison de l'impact de l'air ardennais sur le processus de fermentation du produit. Cependant, la situation est différente en ce qui concerne le procédé de fabrication du Boudin blanc de Liège, qui consiste en grande partie en un processus de cuisson. Cela ressort également du procédé de fabrication détaillé dans le dossier.
[Passage 2.5.2 : Préparation de la mêlée – Dessalage des boyaux – Cuisson et refroidissement]
40. En conclusion des remarques énoncées précédemment, ni les caractéristiques du procédé de fabrication, ni la composition du Boudin blanc de Liège, ne sont intrinsèquement liées à une région spécifique. Le lien géographique établi dans le dossier de demande d’enregistrement (lien entre la production de Boudin blanc de Liège et la province de Liège) n'est donc pas suffisant pour bénéficier d'une Indication géographique au sens de l'article 5, paragraphe 2, du règlement UE n° 1151/2012.